CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INSCRIPTIONS :

Le nombre de stagiaires est de 1 au minimum et 8 au maximum par session de formation. Nous nous limitons à 4 personnes lorsque les stages ont lieu dans nos locaux à Sausset les Pins. Toute demande d’inscription pour un stage sera prise en compte dans la limite des places disponibles. Dans le cas où la formation  se déroule dans vos locaux, il faudra spécifier si votre salle de formation est accessible aux personnes handicapées. Si la formation a lieu dans nos locaux, il faudra nous contacter en cas d'accessibilité pour un participant. Dans ce cas, la formation aura lieu dans un local adapté.

A réception de votre demande de formation, nous vous établissons une convention de formation que nous vous adressons par courriel. Une fois la convention renvoyée et signée, nous validons votre inscription. Sauf indication contraire de votre part, vous recevrez par courriel, la convocation et le plan d’accès, 10 jours ouvrés avant l’ouverture du stage. Ces derniers feront office d’accusé de réception.

TESTS DE POSITIONNEMENT/CONVOCATION :

Afin de déterminer votre niveau  et constituer des groupes homogènes, nous vous faisons remplir une grille de positionnement qui permet également de déterminer avec précision vos objectifs.

CONVENTION DE FORMATION /FACTURATION :

Le fait de signer la convention de formation entraîne l’acceptation de nos conditions générales de vente. Celles-ci sont mentionnées sur notre site internet dans Infos pratiques. Toute inscription à une formation suppose que vous acceptez le contenu du stage et les prérequis, dont vous avez pris connaissance.

En fin de stage, une facture est établie et vous sera adressée avec les pièces justificatives. Toutes nos factures sont payables à réception, exclusivement par virement ou par chèque bancaire.

Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit : un intérêt contractuel égal au taux de base bancaire majoré de 7 points jusqu’au parfait paiement et entraînera l’exigibilité de toute somme restante due et quel que soit le mode de règlement prévu.

REPORT / ANNULATION :

Un report ou annulation parvenant moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage donnera lieu à une indemnité non imputable sur la formation professionnelle continue. Cette indemnité sera égale à 100 % du prix du stage.

Une interruption de stage de votre fait donne lieu à facturation complète.

En cas d’annulation d’une formation par Cyber Form@tion, aucun règlement ne sera exigé de votre part et un remboursement des sommes déjà engagées sera fait.

Cyber Form@tion se réserve la possibilité d’annuler tout stage Interentreprises en cas de manque de participants, de problème technique et ce sans aucun dédommagement quel qu’il soit. Dans ce cas, vous serez prévenu au moins une semaine avant le début du stage.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT :

Nos prix en interentreprises restent valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Les prix sont indiqués hors taxe car notre organisme n'est pas assujetti à la TVA. Nos prix incluent l’animation et la documentation (excepté pour la documentation officielle éditeur ou constructeur, qui vous sera facturée en sus sur la base du prix d’achat majoré de 10 % pour frais de gestion).

Toutes nos prestations et devis spécifiques sont datés et demeurent valables au maximum 3 mois. La facture vous est adressée après exécution de la prestation. Celle-ci peut être adressée directement à un organisme de gestion de vos fonds de formation, à condition que nous recevions un accord de prise en charge de la part de cet organisme au plus tard le dernier jour du stage. En cas de non-règlement par l’organisme de gestion de ses fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, la facture vous devient immédiatement exigible. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

 

HORAIRES / DÉJEUNER :

Les horaires de formation sont les suivants : 9h00 – 12h30 et 13h30 – 17h00. Ils sont susceptibles d’être modifiés en accord avec le formateur. 2 pauses sont prévues dans la journée, en milieu de matinée et d’après-midi. Un espace détente est à votre disposition. Des restaurants proches de notre centre sont également à votre disposition.

 

ÉVALUATION DES ACQUIS / CERTIFICATIONS :

Afin de vérifier vos acquis, le formateur vous évalue en cours et à la fin de la formation par la réalisation d'exercices pratiques. Une certification peut être proposée en fin de formation.

 

ÉVALUATION DE SATISFACTION / ATTESTATION :

Vous devez remplir en fin de session une évaluation de satisfaction. Ceci nous permet de veiller constamment à la qualité de nos formations. Une attestation de formation vous est envoyée par courriel en fin de formation.

LES SUPPORTS DE FORMATION / ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE :

Un support de cours au format numérique vous est envoyé par courriel (lien de téléchargement) en fin de formation. Notre formateur se tient à votre disposition pour les questions subsidiaires qui peuvent subsister à chaque fin de stage.

 

RESPONSABILITÉ :

 

En aucun cas, la responsabilité de Cyber Form@tion ne saurait être recherchée dans l’exécution des prestations lorsqu’il y a :

  • Faute, négligence, omission ou défaillance de votre part, mauvaise utilisation du matériel ou des logiciels, non-respect des conseils donnés, etc.

  • Force majeure, événement ou incident indépendants de la volonté de l’organisme de formation tels que grèves, troubles sociaux, etc. ou sur lequel Cyber Form@tion n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance (TELECOM, EDF…).

  • En ce qui concerne les autres dommages, la responsabilité de Cyber Form@tion ne peut en aucun cas et en aucune façon être supérieure au coût des prestations incriminées.

 

Identification Datadock : 0014422
 

 

 

 

 


 

 

Organisme de formation enregistré sous le N° 93 13 14743 13 auprès du préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur

 

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat

 

 

 

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